Dans un « rapport spécial » qu’elle vient de publier la Cour des Comptes de l’Union européenne se montre particulièrement sévère sur l’opacité du financement dont bénéficient les ONG.
On ne parle pas de broutilles : entre 2014 et 2017, les ONG ont bénéficié de 11,3 Mrds € venant de Bruxelles.
Or le circuit de financement des ONG n’est pas transparent et les contrôles de la Commission européenne sont des plus insuffisants, estime la Cour.
En fait ces ONG, qui demandent en permanence plus de transparence pour les politiques, les entreprises et les Institutions européennes, se dispensent aisément de ladite transparence dès qu’il s’agit de leurs propres ressources publiques. Pour les 11,3 Mio € reçus par ces organisations entre 2014 et 2017, on ne sait pas précisément à qui ils ont bénéficié, et pour quoi ces sommes ont été utilisées.
La Cour critique les procédures de 7 Directions Générales de la Commission Européenne pour l’attribution de financements à buts humanitaires, pour des projets d’environnement, de recherches et de développement économique, versés à des ONG. La Cour ajoute que « la Commission européenne n’est pas suffisamment transparente en ce qui concerne l’utilisation de ces fonds publics ; ses méthodes sont critiquables autant que ses définitions et ses contrôles.»L’un des problèmes pointés par la Cour des Comptes est que la définition des ONG est floue, et varie selon les organisations internationales. Elles ne sont pas les mêmes pour l’ONU, l’OCDE, la Banque mondiale, la Commission européenne. Et l’on voit trop souvent les mêmes projets faisant appel à des sources multiples de financements publics.
Les Directions générales de la Commission européenne ne s’informent pas mutuellement des financements accordés au OGM. Les DG européennes utilisent des critères et des définitions différentes pour leurs attributions. Dans leurs contrats, les coûts et dépenses pour l’exécution des projets ne sont pas transparents.
De surcroit, il n’y a pas de transparence internationale dans le réseau des ONG. Pour les paiements de l’ONU à des ONG européennes, dans 4 cas sur 5, ils ne correspondent pas aux standards internationaux de transparence.
Sur ce point, la Cour demande aux services de la Commission que les définitions des ONG et les échanges des données sur les transferts financiers entre organisations internationales soient décidés et harmonisés. AM
