Les Hollandais s’alarment du « dangereux retard » de l’UE. Le 7 septembre dernier s’est tenue à Bruxelles une importante réunion informelle des représentants des Etats de l’UE, à l’initiative de Jan Karel Kwisthout, le ministre néerlandais de l’Environnement et des Infrastructures.

Objet du débat : la révolution en cours au niveau mondial dans la recherche végétale induite par l’invention récente du « ciseau à genes », de la technique du Genome Editing CRISPR (Clustered regularly interspaced short palindromic repeats soit «Courtes répétitions palindromiques groupées et régulièrement espacées").
Or sur ce sujet l’UE est paralysée par des incertitudes juridiques, et elle risque de manquer définitivement le train de cette nouvelle révolution scientifique et agronomique.

Selon les Néerlandais, qui demandent instamment d’accélérer sur ce sujet, il faut mobiliser tous les soutiens pour sortir de la situation actuelle de paralysie. Mise en cause : la Commission Européenne qui ne cesse de repousser les décisions pour savoir si ces plantes doivent être régulées ou non ; c’est-à-dire être considérées comme OGM ou non, avec le cas échéant les contraintes correspondantes.
Il faut aussi engager le débat politique, réclame le gouvernement de La Haye. Lors de cette rencontre du 7 septembre, il a été demandé que la Commission européenne mette enfin des propositions à l’ordre du jour des institutions européennes, et que les organismes professionnels et le public participent aux discussions politiques.

Le ministre Kwisthout a dressé de cette affaire un historique en forme de réquisitoire. En 2007, rappelle-t-il, une commission d’experts scientifiques a été consultée sur les diverses technique nouvelles de sélection des végétaux. Quatre ans après elle a déposé un nouveau rapport écrit avec des résultats que personne ne voulait prendre en compte.
Ce rapport est déjà dépassé par l’apparition de CRISPR/Cas, devenu mondialement un standard en recherches végétales. Partout, on se rend compte maintenant de tout le potentiel que ce procédé recèle pour une agriculture durable, consommant moins de ressources.

L’année dernière le Think Tank de la Commission européenne, Science Advisory Mechanism, a repassé au crible ces techniques. Le rapport publié en avril de cette année n’a toujours pas engagé une discussion politique indispensable. Il est question d’attendre la décision de la Cour européenne de Justice, saisie par deux organisations anti-OGM françaises.
Or quelle que soit la décision de la Cour, elle se réfèrera aux textes existants qui datent de l’époque où la technique génétique venait d’apparaitre, et une époque où personne ne pouvait seulement imaginer le Genome Editing. Les Hollandais ne veulent pas de nouveaux reports y compris pour l’adaptation des textes. Cela ne peut pas se faire autrement que par la voie politique, disent-ils.
Les Néerlandais ne proposent pas une grande réforme des dispositions actuelles, ni de règlement spécial pour chaque technique nouvelle. A la place, ils suggèrent des critères unifiés et contrôlables, selon lesquels des plantes issues du Genome Editing seront exclues des règles OGM, et sans faire de concessions sur le niveau élevé de sécurité.

Pour ce faire, ils proposent de compléter l’annexe 1B de la directives 2001/18 sur les utilisations extérieures. Des plantes pourront être exclues des règles OGM de reconnaissance, d’identification, d’autorisations d’essais extérieurs, dans les cas suivants :
- si l’on n’a introduit dans la plante qu’un matériau de la même espèce
- si l’ADN recombiné ou la molécule introduite dans les plantes pour y provoquer des changements ciblés, ne se retrouvent pas dans la plante finale, en l’occurrence sa semence.

Au fond il s’agit de traiter les mutations ciblées obtenues par génome Editing, comme celles obtenue à l’aide d’irradiations ou de produits chimiques modifiant le génome. Ces mutations-là sont, depuis le départ, exemptes des règles OGM, tout comme la fusion cellulaire
Tous les cinq ans la liste des techniques doit être revue ajoutent les Hollandais, et adaptée aux acquis scientifiques.