Après une longue préparation, la Commission européenne vient de présenter, le 22 juin, ses propositions de réductions.

Selon les déclarations faites ce jour-là par Frank Timmermans, vice-président de la Commission, devant la Commissaire à la Santé, la chypriote Stella Kyriakides (photo), l’instance européenne propose une diminution de moitié des utilisations de ces produits, et une interdiction totale en zones protégées !

Dans toutes les zones Natura 2000, la Commission propose une interdiction totale d’emploi des produits phytosanitaires. Les zones de protection des oiseaux, les zones FFH, faune, flore, habitat, sont concernées.

Le point central de la proposition est une réduction de -50% des produits chimiques jusqu’en 2030, par rapport à une base des utilisations entre 2015 et 2017.

L’utilisation en kg/ha est déterminante, par contre la question de la prise en compte d’un indicateur de risques par produits reste ouverte pour le moment. Les Etats pourront selon les cas dévier de ces -50 %, en particulier s’ils peuvent faire état de réductions importantes déjà effectués ; mais pour d’autres cas, la Commission se réserve le droit d’augmenter les objectifs de réduction.

Jusqu’à présent, les Etats devaient par des lois nationales adaptées, avec certaines marges de manœuvre, atteindre les objectifs. Mais la Commission leur reproche trop peu de réductions, et des contrôles laxistes. C’est la raison pour laquelle la Commission veut un règlement, ce qui signifie plus de contrôles, car le règlement oblige les Etas à une application complète. Il n’est pas prévu de nouveaux moyens financiers, ce seront ceux de la PAC.

C’est maintenant au tour des Etats, en Conseils des ministres, de prendre le relais, puis ce sera le Parlement européen, avant les arbitrages en trilogue.

Une procédure encore longue et mouvementée à attendre, dans une conjoncture de crise d’approvisionnement dans laquelle il ne sera pas facile d’installer des mesures de ce genre.