Pour l’essentiel, la bonne nouvelle est que l’accord intervenu dispose que les échanges commerciaux agroalimentaires resteront libres de droits de douanes, et qu’il n’y aura pas de contingents. Les relations commerciales avec le Royaume Uni  pourront donc être maintenues.

Sans cet accord, les pertes pour les exportations agroalimentaires européennes auraient sans doute été le double de celles qui pourraient se produire, selon l’opinion de la ministre allemande Julia Klöckner, présidente sortante du Conseil des ministres de l’Agriculture. 

Mais la Grande Bretagne quittera bien au 1er janvier 2021 le Marché Unique et l’Union douanière. La libre circulation des personnes, des biens, services et capitaux avec la Grande-Bretagne prend fin, pour faire place aux règles futures de l’accord commercial et de coopération, encore en procédure de ratification.

Cela signifie un supplément de contrôles et de bureaucratie pour les exportations de l’agriculture européenne vers l’Île, et pour les importations à partir d’elle vers l’UE. Les nouvelles transactions pour le passage des frontières représenteront selon certains ministres au moins 10 % de la valeur des marchandises. Les problèmes, de ce point de vue, seront particulièrement importants au début de l’année 2021, à cause de la mise en place des contrôles et des procédures administratives aux frontières.

Les importations alimentaires venant de Grande- Bretagne seront soumises à l’avenir aux mêmes contrôles que les produits en provenance d’autres pays tiers. Toutes les importations à base de produits végétaux ou animaux en provenance de Grande-Bretagne devront, à partir du 1er janvier 2021, être accompagnées des certificats correspondants aux décisions figurant au droit européen.

Les règles d’origine doivent garantir que seuls des produits originaires de Grande-Bretagne puissent passer la frontière sans droits de douanes, ce qui concerne en particulier les produits composés. Cette règle est une mise à égalité des protections des origines avec d’autres partenaires commerciaux de l’UE. Il n’y a pas eu de décision concernant de futures protections d’origines géographiques, et seules les appellations existantes sont protégées. Mais il est dit dans l’accord que les partenaires peuvent convenir à l’avenir de nouvelles règes à ce sujet.

Avec cet accord, les deux parties s’engagent à maintenir les mêmes conditions de concurrence. Une compétition pour des avantages de compétitivité à travers des standards environnementaux, sociaux ou d’aides de l’Etat doit être exclue. Dans ce but, un mécanisme d’arbitrage est prévu : un « conseil commun de partenariat » doit veiller à l’interprétation correcte de l’accord. En cas d’infraction à l’accord, les deux partenaires peuvent avoir recours aux sanctions, comme par exemple les droits de rétorsion.

Le Royaume Uni a récusé l’autorité judiciaire de la Cour Européenne de Justice. La Grande-Bretagne ne s’est pas obligée non plus, à reconnaitre de nouveaux standards européens, ce qui pose la question de l’application des règles communes de concurrence à l’avenir.

Les pêcheurs d’UE doivent renoncer à une partie de droits de pêche au bénéfice de la flotte britannique, dans les eaux britanniques. L’UE voulait au départ un statuquo, et la Grande-Bretagne voulait une renégociation complète des droits de pêche. Pour les 66 mois (5 ans et demi) à venir, 75 % des droits seront maintenus avec garantie d’accès aux eaux.

Après ce délai, on instituera des négociations annuelles. Concrètement c’est une réduction de droit pour les pêcheurs UE, avec promesse d’assistance européenne. Les pêcheurs britanniques se sentent trahis par Johnson qui ne leur cède qu’une part de ce qu’il avait promis. La pêche ne représente qu’une faible part du PIB de part et d’autre de la Manche (mais 100% pour les pêcheurs…)

L’accord sera d’application provisoire jusqu’au 28 février 2021 pour permettre de prendre les décisions formelles rendues nécessaires par les 1250 pages de l’accord, tant par les Etats UE que par le Parlement européen. AM