Réponse : à la roulette russe, avec plus d’une balle dans le barillet. Au Parlement européen, les députés Verts viennent de demander à la présidente de la Commission européenne de retirer les propositions de réforme de la PAC, et d’en faie de nouvelles, car disent-ils, celles qui sont actuellement retenues pour la discussion finale ne prendraient pas en compte le Green Deal.
Manifestement pris au dépourvu par les compromis trouvés au Conseil de ministre et au Parlement, ils tentent maintenant de faire pression sur l’ordre du jour du trilogue. Certains ne se cachent pas pour dire que ce sont là des stratagèmes peu dignes de députés européens…
Un retrait pur et simple des propositions est en principe possible. Il faudrait tout d’abord une délibération de toute la Commission, délibération qui devrait respecter les conditions fixées par la Cour Européenne de Justice, dans une décision concernant le droit d’initiative de la Commission européenne datant de 2015.
Il y a un précédent, une directive sur la protection des sols, datant de 2006. Elle a été retirée en mai 2014, après des années de désaccords entre les Etats et le Parlement européen. Imaginons donc que les Verts persistent dans leur attitude et mettent en œuvre la procédure, il faudrait prolonger la période de transition avec la PAC actuelle, si décriée par eux, pratiquement jusqu’à la fin de la période de financement de sept ans, avec des financements qui seraient ordonnés par des Sommets européens. Au passage : pas sûr que cela dérangerait beaucoup les principaux bénéficiaires du 1er pilier, pourtant tant décriés par les mêmes Verts. Ce serait donc dans l’immédait un premier but contre leur camp de la part des Verts.
Mais ce n’est pas tout car, alors, une véritable mine d’or s’ouvrirait pour les juristes si cette prolongation était également bloquée. Le premier pilier de la PAC est couvert par le Traité, il est intouchable. Mais avec les objectifs de politique agricole qui lui ont assignés, et qui sont purement économiques, il faudrait une nouvelle décision de financement pour le maintien du second pilier pendant la période de transition. Car le second pilier, lui, n’est pas couvert par le Traité – et il se trouve que c’est dans le second pilier que se trouvent les actions que veulent privilégier les Verts. Deuxième but contre son camp !
Reste le calendrier. Au rythme connu des travaux européens, la nouvelle version de réforme de la PAC ne serait pas prête à l’emploi avant 2028, c’est à dire la période financière de sept ans étant déjà révolue ! Troisième but contre son camp ! AM
3-0, balle au centre et bientôt retour au vestiaire. Vous voulez continuer à jouer comme ça ? Vous n’êtes pas près de gagner…
