L’industrie de la viande est en désaccord avec le projet de loi du gouvernement sur le travail détaché en abattage-découpe.
Le gouvernement allemand vient d’arrêter son projet de loi sur le contrôle du travail dans l’industrie de la viande en Allemagne. Le ministre SPD du travail, Hubertus Heil, annonce la fin des contrats de travail détaché dans l’industrie de la viande, et des sanctions renforcées.

Ce projet de loi contient d’autres dispositions de droit du travail, mais sa disposition centrale interdit l’emploi de personnel étranger à l’entreprise dans les secteurs de l’abattage et de la découpe. L’exploitant de l’abattoir est responsable de tous les salariés de ces secteurs clés.

La loi serait valable pour les contrats de détachement à partir du 1/1/2021. En sont exceptées, les entreprises artisanales du secteur viandes de moins de 50 salariés. Les pénalités seraient doublées et iraient jusqu’à 30 000 €.

Les organisations de la branche viandes annoncent des recours judiciaires, et préparent leurs arguments de droit pour le cas où ce texte devrait réussir à dépasser le long cheminement parlementaire. VDF, (Verband der Fleischwirtschaft e.V.) l’organisation centrale de la branche viandes, indique que le projet actuel est peu clair, et n’a plus que peu à voir avec la protection du travail. Il ne vise exclusivement qu’une seule activité particulière du pays, celle d’abattage découpe, et intervient dans les structures de gestion d’une entreprise.

Le seuil de 50 salariés serait défavorable à des entreprises moyennes de plus de 50 salariés qui n’abattent pas tous les jours et qui font appel au détachement, alors que l’on réclame par ailleurs la relance des abattoirs régionaux. Ces organisations annoncent le cas échéant d’importants couts de production à répercuter.

Bref : il est à craindre que ce texte, s’il était adopté en l’état, ne soit  conforme ni au droit européen, ni à la Constitution allemande. Mais ne le savait-on pas déjà? Et question subsidiaire : est-ce à dessin? AM