Le Commissaire européen Nicolas Schmit (luxembourgeois, 67 ans, socialiste), chargé des Questions sociales, se dit pressé de traiter les problèmes créés par le travail détaché, et pas seulement en Allemagne. « Nous devons agir vite, et ne pas discuter pendant des années sur des projets de textes » a-t-il déclaré récemment.

Il salue la proposition de la présidence allemande de mettre à l’ordre du jour d’une prochaine réunion des ministres des affaires sociales, la question des conditions de travail dans les abattoirs.

La directive européenne concernant le travail détaché, en vigueur depuis 2018, exige le même salaire pour le même travail au même endroit. Cette égalité de traitement des salariés de tous les Etas UE, n’est appliqué que de manière disons… hésitante. De plus, en ce qui concerne les contrats de détachement de salariés, la Directive européenne laisse des zones grises de droit, et même des lacunes législatives.

Le problème est que les conditions de travail des salariés ne tombent le plus souvent pas sous les dispositions pour le détachement, regrette le commissaire Schmit. Il annonce des orientations pour clarifier les agissements dans ce secteur.

La question de l’interdiction totale du travail détaché n’est pas pour autant à l’ordre du jour. Il faut responsabiliser les abattoirs par rapport aux salaires payés par les sous-traitants, et par rapport aux conditions de logement. La responsabilité entrepreneuriale doit s’étendre à toute la sous-traitance du travail.

Du côté de certains parlementaires européens on veut également que les entreprises qui font appel au détachement soient rendues responsables des conditions de travail des salariés des sous-traitants.

EFFAT, la Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture, du tourisme et travailleurs domestiques donne en exemple la situation dans les abattoirs danois, il est vrai plus favorable et protectrice…. mais les coûts danois ont provoqué rapidement des transferts massifs d’abattages de porcs vers les abattoirs allemands

La même Fédération met aussi l’accent sur la responsabilité des abattoirs. Cette Fédération demande à la Commission européenne une proposition de responsabilisation commune de toute la chaine du détachement. Les instruments de cette proposition devront être des pénalités sévères, et des remboursements quand le droit du travail est méconnu.
L’Allemagne a poussé au maximum l’utilisation du travail détaché, et elle a ainsi détruit des emplois dans d’autres Etats. Mais à travers la compétition, l’Allemagne a aussi poussé d’autres pays membres au développement du détachement et du dumping salarial et social.

EFFAT relève qu’en 2012, les abattoirs belges se sont engagés à endosser la responsabilité pour les sous-traitants, et d‘agir contre le dumping salarial. Le jugement de cette Fédération est favorable au Danemark, à l’Autriche et à la Suède, où le détachement ne joue plus de rôle. En particulier au Danemark, les emplois sont des emplois directs, dans des installations modernes, avec les protections voulues. La Fédération est par contre critique concernant les conditions des salariés en France, en Espagne, en Pologne et aux Pays-Bas, pays dans lesquels les travailleur détachés et immigrés souffrent des mauvaises conditions de travail.

Le commissaire Schmit partage ces vues. D’autre pays membres ont déposé depuis longtemps des réclamations contre les distorsions de concurrence introduits par l’industrie allemande de la viande, mais il n’y a pas qu’en Allemagne qu’il y ait des saisonniers discriminés, on pense par exemple aux Pays-Bas et à toute l’Europe du Sud. AM