Olaf Scholz, le ministre des Finances et Peter Altmaier, le ministre de l’Economie ont présenté le paquet d’aides, en l’absence de la Chancelière, qui s’est placée en quarantaine volontaire pour le coronavirus.
Le gouvernement allemand vient d’adopter un projet de budget modificatif de 156 Mrds € pour stabiliser l’économie et le système de santé. Ce projet passera dès cette semaine devant les deux assemblées parlementaires.
La chaine alimentaire est considérée comme «systemrelevant» c’est à dire d’une importance capitale pour tout le système. Cela signifie qu’en cas de quarantaine et de fermetures des entreprises, elle doit continuer à pouvoir fonctionner sous condition de respecter les contraintes sanitaires.
Dans ce paquet général il y a de nombreuses décisions concernant l’agriculture :
- Pour faire face à la pénurie de main d’œuvre saisonnière le gouvernement lève jusqu’au 31 octobre la limite d’exemption des cotisations sociales de 70 jours pour les saisonniers en Allemagne. La limite passe à 115 jours. Cela limite la mobilité et les risques d’infection. Ceux qui sont déjà en Allemagne bénéficieront de cette décision.
- Le gouvernement va lever l’interdiction de travail pour les réfugiés venant de pays pouvant être considérés comme sécurisés. Les règles de mise à dispositions de salariés sont modifiées, pour permettre le passage de salariés d’autres secteurs vers l’agriculture et la production alimentaire.
- Pour encourager les Allemands à s’engager dans toute la chaine alimentaire, la rémunération de saisonniers ne sera pas prise en compte pour les indemnités de chômage partiel, jusqu’à fin octobre, et jusqu’au montant du net du salaire de l’emploi normal.
- Le plafond de rémunération annexe des préretraités est nettement augmenté, et pour les retraités agricoles totalement supprimé. Ces décisions valent pour toute l’année 2020, afin d’encourager le travail provisoire dans l’agroalimentaire.
- Le ministère du Travail obtient le pouvoir d’accorder des dérogations aux limites de 10 heures de travail/ jour et de 6 jours par semaine, pour pouvoir réagir rapidement en cas de besoin selon la situation épidémique. L’agriculture, la transformation, la logistique, et le commerce du secteur agroalimentaire sont concernés par cette décision.
- On ne peut pas dénoncer les baux jusqu’au 30 juin aux agriculteurs en difficulté à cause de l’épidémie.
Des subventions uniques pour les petites entreprises en difficultés sont possibles.
Elles sont prévues pour les indépendants, les petites entreprises, les professions libérales en difficultés et menacées dans leur existence. Un fonds de 50 Mrds est prévu à cet effet. Possibilités :
- jusqu’à 9 000 € pour 3 mois, et jusqu’à 5 salariés.
- jusqu’à 15 000 € pour 3 mois, et jusqu’à 10 salariés
- on peut faire des demandes pour 2 mois supplémentaires
Il faut que les difficultés d’entreprise datent de l’épidémie, c’est-à-dire qu’elles soient postérieures au 11 mars. On ne connait pas actuellement les modalités d’application qui seront retenues pour l’agriculture.