parlement europeenCette avalanche va à elle seule compromettre l’avancement des travaux du Parlement. Et en plus ce dernier, qui va changer après les élections de mai, pourrait ensuite reprendre tout le dossier !

Le calendrier de la réforme est déjà bousculé par d’autres avatars. Il faut maintenant que le projet de directive de réforme progresse vers un résultat encore incertain, à travers 5 000 amendements. C’est un travail herculéen pour la commission de l’agriculture du Parlement européen, et les chances d’arriver à une prise de position avant les élections de mai s’amincissent. Il faudrait tout boucler en quelques semaines et c’est strictement impossible.

Le plafonnement des aides directes tient la vedette dans ce paquet d’amendements. La rapporteuse Esther Herranz Garcia propose à la place de la proposition de la Commission d‘un plafond de 60 000 €/exploitation, un plafonnement facultatif à partir de 150 000 €.

Les Allemands rejettent tout plafond obligatoire, et soutiennent un plafonnement facultatif. La présidence roumaine veut supprimer totalement le plafonnement. Le COPA/COGECA est opposé au plafonnement obligatoire

Dans les rangs des soutiens au plafonnement, on devient pessimiste, la commission n’étant pas sur un bon chemin, et l’on ne pense plus arriver à un consensus jusqu’en mars.
Le Parlement européen pourrait effectivement encore arriver à un avis, si la commission de l’agriculture trouvait un accord pour ses réunions des 6 et 7 mars. Mais on en est loin…

De toute façon, la délégation française veut éviter un vote du Parlement quatre semaines avant les élections européennes, et la présidence roumaine fait tout pour que le plafonnement échoue.
Le nouveau Parlement élu ne sera pas tenu par les décisions de la commission de l’agriculture. Si bien que les nouveaux parlementaires, quand ils seront élus, pourraient décider de redérouler tout le dossier. AM

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François Landrieu

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