sinkevicius 2Virginijus Sinkevicius (33 ans), le sémillant Commissaire lituanien à l’Environnement, a eu beau se démener comme il pouvait, la proposition de loi de la Commission européenne sur la restauration de la nature, en application de la stratégie Green Deal a donné lieu à des débats assez chaotiques au Parlement.

On s’y attendait d’ailleurs,car les débats en commission avaient donné le ton. Le projet a fini en assemblée plénière du Parlement européen par un rejet de la proposition du PPE. Résultats : 312 députés ont voté pour le rejet de la proposition de la Commission ; 324 ont voté contre ce blocage, une majorité, des libéraux aux socio-démocrates en passant par les Verts et la Linke.

Tout cela pour un texte qui, notons-le, correspond largement à celui issu des positions des Etats au sein de la commission de l’environnement du Conseil des ministres.

 

Ce vote traduit donc un succès faible, ou un échec faible, au choix ! Même des parlementaires PPE se demandaient ce qu’ils venaient faire dans cette galère !

Dans tous ces débats, il y eut surtout de forts relents de politique électorale et politicienne. Les élections européennes sont proches, ce que Frans Timmermans n’a pas manqué de souligner constamment, mais aussi un reliquat de règlement de comptes datant de la constitution de la Commission européenne actuelle - qui sera partante également.

Reste que le « grand centre » qui dominait le Parlement européen a été sérieusement ébranlé. On pouvait dès le départ avoir des doutes sur la position de blocage engagée par le PPE. Tout de même, il y avait d’autres moyens parlementaires pour transformer le texte de la Commission européenne…

Ce vote a été pour beaucoup de députés simplement un vote contre le blocage et pour la poursuite des négociations en trilogue, qui continueront dès cette semaine, et auxquels les chrétiens-démocrates disent encore ne pas vouloir participer. 

Le texte sorti du Parlement, sur lequel ces négociations s’appuient n’est d’ailleurs plus celui d’origine de la Commission.  Exemple : du point de vue de l’agriculture, ce sont les surfaces agricoles à « re-naturer » qui étaient au centre des controverses.

Les 10 % auxquels se référait la Commission ont été interprétés comme une jachère imposée, et un taux qui pouvait atteindre chaque exploitation. Il été confirmé devant le Parlement par le Commissaire à l’Environnement Virginijus Sinkevicius que ces 10 % sont une recommandation aux Etats membres qui pourraient fixer des objectifs moindres, et seraient sans obligation par exploitation. Rappelons que dans la PAC, on a retenu 4 % pour la biodiversité.

Il y a aussi dans ce texte une clause de sécurité qui apparait. Elle permet le cas échéant de stopper les contraintes de protection de la nature dans le cas où la production alimentaire ou d’énergie renouvelable serait en danger.

Bref on ne sait plus très bien qui a gagné quoi, ni ce qui a été vraiment décidé, ni comment appliquer le reste. Il faudra suivre de près les résultats des négociations en trilogue avec les Etats pour comprendre.

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François Landrieu

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