Dans de très nombreux pays, la technique editing, dite du « ciseau de gêne », permet d’obtenir des plantes qui ne sont pas considérées comme des OGM. Mais en UE il en va encore autrement, et pour le moment il n’y a pas d’exception : editing = OGM. Avec toutes les contraintes et interdictions qui s’y attachent. Les choses pourraient évoluer prochainement.
Les discussions politiques sur le sujet doivent commencer à la mi-2023 à Bruxelles, et on ne peut pas prévoir ce qui pourrait en sortir.
De nombreux pays, de tous les autres continents, lèvent les contraintes pour les plantes aux génomes édités. A commencer par nos voisins de Suisse et de Grande-Bretagne, qui les ont sorties du droit applicable aux OGM. La Grande-Bretagne post-Brexit a décidé que les essais de génome editing étaient soumis à simple déclaration, les règles de reconnaissances et d’autorisations en culture suivront plus tard.
Le parlement suisse a décidé en 2022 que ces plantes ne seraient plus soumises aux restrictions des OGM dès lors qu’aucun nouveau gène ne serait introduit. Il n’y a pas que nos voisins qui aient abandonné les règles restrictives, scientifiquement dépassées. Beaucoup d’autres pays ont fit de même, parmi lesquels les grands exportateurs des deux Amériques et d’Asie, qui se sont adaptés aux nouvelles règles.
Tous les pays se réfèrent aux connaissances et à un consensus scientifiques qui établissent qu’une plante éditée ne peut se distinguer de mutants naturels dès lors qu’aucun gène étranger n’y est introduit. Et donc qu’elle doit être considérée comme non-OGM. Certain pays les laissent totalement libres, d’autre veulent un contrôle cas par cas.
Tous ces pays sont en train, depuis plusieurs années maintenant, d’acquérir sur ces plantes éditées des masses de données dans l’obtention, dans l’habituation des consommateurs, dans les techniques de culture. L’Europe est d’ores et déjà très en retard et doit soit se lancer dans la course, soit y renoncer pour longtemps, avec les conséquences qu’on imagine.
Faisons un point rapide de la situation actuelle dans le monde :
- Grande Bretagne : déclaration simple des expérimentations, et élaboration d’une nouvelle règle de reconnaissance et de production.
- Suisse : ne placera plus ces plantes dans les OGM à brève échéance.
- Norvège : un régime de régulation au cas par cas est en préparation.
- Russie : équivalence avec les plantes conventionnelles.
- USA : équivalence avec les plantes conventionnelles.
- Canada : considérées comme non OGM dès lors qu’il n’y a pas introduction de nouveau gène ;
- Brésil, Argentine, Chili, Equateur, Colombie, Paraguay, Honduras, Guatemala : les plantes éditées ont été sorties de la liste des OGM et soumises à un contrôle spécifique.
- Chine : régime spécifique pour la reconnaissance des plantes éditées.
- Inde : considérées comme non-OGM, dès lors qu’aucun transgène n’est prouvé.
- Philippines : certifiées après contrôle.
- Indonésie : libres si elles sont sans gènes extérieurs.
- Japon : placée en Catégorie 1 avec exception aux règles OGM, enregistrement nécessaire.
- Corées du Sud : exemptées des règles OGM si elles sont sans gêne étranger.
- Nigéria et Kenya exception aux règles OGM, contrôle dans certains cas.
- Australie : les plantes SDN 1 (Site-Directe Nucléase) sont libres.
(SDN 1 désigne la technique d’editing, par « interruption » de l’ADN)
